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Directeur de la publication : Sébastien PENEL -Responsable du site : Sébastien PENEL

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Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.lepredeletang.com (ci-après dénommé le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

 

SPP SARL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. 

 

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données éventuellement collectées (via contact mail par exemple) sont exclusivement destinées à SPP SARL.

Ces informations sont confidentielles et conservées par SPP SARL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse : SPP SARL,1 rue du Prince Radziwill, 60950 ERMENONVILLE.

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La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

 

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par courriel des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, en envoyant un courrier avec pour objet

« désabonnement » à l’adresse suivante : SPP SARL, 1 rue du Prince Radziwill, 60950 ERMENONVILLE.

 

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art. 3 Liens hypertextes

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Art. 5 Crédits Photos

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Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
 

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